MENTIONS LÉGALES
Identification
Millenn’Art est une société à responsabilité limité au capital social de 10,000€
Paris B 910 788 561
contact@millennart.com
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
SIRET : 91078856100017
TVA Intracommunautaire : FR49910788561
SIREN : 910788561
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Garanties et limitation de responsabilité
L’accès au Site de Millenn’Art et aux contenus est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
Millenn’Art ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.
Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai Millenn’Art en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.
En toute hypothèse, Millenn’Art ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.
De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).
L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, Millenn’Art ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles recueillies est destiné à l’inscription de la newsletter, de permettre la transmission d’informations sur les événements de Millenn’Art, de s’inscrire à ses évènements et de permettre l’achat des œuvres d’art exposés dans le e-shop.
En vertu de l’article 13 du RGPD, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Annabelle Cohen-Boulakia pour permettre l’inscription à la newsletter, de permettre la transmission d’informations sur les événements de Millenn’Art, de s’inscrire à ses évènements et de permettre l’achat des œuvres d’art exposés dans le e-shop. La base légale du traitement est, en vertu de l’article 6 du RGPD, le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Annabelle Cohen-Boulakia. Ces informations sont utilisées pour :
- Envoi de l’information à propos de votre compte et commande
- Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
- Traitement des paiements et prévention de la fraude
- Configurer votre compte pour notre E-shop
- Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
- Améliorer les offres de notre e-shop
- Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir
Les données sont conservées pendant deux ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Tout visiteur du Site Millenn’Art n’a pas l’obligation de fournir ses données à caractère personnel. En revanche, le recueil de ces données est obligatoires pour les utilisations nommées précédemment. Le recueil de ces données est nécessaire à la fourniture de nos services.
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires, il s’agit de données nécessaires à la fourniture de nos services. Si vous décidez de ne pas remplir ces champs, nous ne pourrons pas vous fournir les services demandés.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : contact@millennart.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Millenn’Art utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation sur le site, suivre les contenus du panier pendant votre navigation et d’effectuer un suivi de l’audience (via le service Google Analytics).
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur web.
Modification des mentions
Millenn’Art se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français. Sauf dispositions d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.